LES STATUTS
- & Règlement intérieur -
Article 1
Il est créé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association
des Windsurfers du lac de Madine, "A.W.M".
Article 2 - objet
Cette association a pour objet la
promotion de la planche à voile et la défense des intérêts des pratiquants
de ce sport sur le plan d’eau du
lac de Madine, ( Meuse).
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé :
13, Placette Senlis
54 180 -Heillecourt - F
Il pourra être transféré :
·
par simple décision du comité
Article 4 - durée
La durée de l'association
·
est indéterminée
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association,
il faut :
·
avoir acquitté un droit d'entrée
·
être agréé par le
bureau
·
Pour les personnes mineures, une autorisation écrite des parents
est obligatoire
En adhérant à l'association, les
adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et
s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :
·
Le comité
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
·
la démission qui doit être adressée par écrit au comité
·
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après
sa date d'exigibilité;
·
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le
comité après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association
comprennent:
·
Le montant des cotisations
·
Les éventuelles subventions de l'État et des collectivités
territoriales;
·
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
·
Les ventes faites aux membres;
· Les dons;
·
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - comptabilité et
budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité
complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le
comité avant le début de l'exercice.
L'exercice coïncide avec l'année
civile. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés
par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de
la clôture de l'exercice.
Article 10 - les conventions
Tout contrat ou convention passé
entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un
proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité et présenté pour
information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 11 – le comité
L'association est dirigée par un
comité de 5 à 7 membres élus. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale élie les
membres du comité pour une période de 2
années. Le comité est composé de :
-
un président
-
un à trois vice-président
-
un trésorier
-
un secrétaire
-
un secrétaire-adjoint.
Le Président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité
pour ester en justice au nom de l'association.
Le ou les vice-présidents remplacent
le président
en cas d’indisponibilité de ce dernier. En cas de démission du président,
le vice-président désigné par le comité
le remplace
jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Le Secrétaire est chargé de tout ce
qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux
des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant
le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent
la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la
loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août
1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il
gère et met à jour le site "Web" de l’association.
Le secrétaire-adjoint apporte son
aide à la gestion, et il
remplace le secrétaire en cas d’indisponibilité de ce dernier.
Le Trésorier est chargé de tenir ou
faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue
tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes
dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de
réserve qu’avec l’autorisation du Comité. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend
compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le comité
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine
assemblée générale.
Article 12 - réunion du comité
Le comité se réunit au moins une
fois tous les six mois sur
convocation du président ou à la demande de 50% de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Un membre du comité peut voter par
procuration en établissant un document écrit et signé donnant pouvoir au président
ou au vice-président qui sera chargé de le représenter lors du vote .
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 13 - rémunération
Les membres du comité ont droit au
remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 14 - Assemblée générale
ordinaire
L'assemblée générale comprend tous
les membres à jour de leur cotisation, Ils sont convoqués par :
·
courriel ou
·
convocation individuelle par
voie postale
·
bulletin d'information paraissant sur le site Web de
l’association
L'assemblée générale se réunit
chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre
peut voter par procuration en établissant un document écrit et signé
indiquant le nom de la personne adhérente
de l’association chargée de le représenter.
L'assemblée générale peut se réunir
à la demande de 80% des membres.
Cette demande doit être adressée au président de l'association par
lettre recommandée avec accusé de réception .
Le président, assisté des membres
du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les deux ans les
dirigeants de l'association . . Tous les membres
de plus de 18 ans sont éligibles. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 15 - Assemblée générale
extraordinaire
L'assemblée générale
extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président
selon les modalités de l'article 14.
Elle se réunit également à la
demande d'au moins 80 % des membres, ou sur demande du comité. Elle est convoquée
par le président selon les modalités de l'article 14.
Toutes modifications statutaires doit
obtenir un quorum à la majorité des 2 / 3.
Un procès-verbal de la réunion sera
établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 15 - Règlement intérieur
Le comité peut décider de l'établissement
d'un règlement intérieur.
Il s'impose à tous les membres de
l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
L'association dégage toutes responsabilités pour tout ce qui concerne la pratique sportive dans le cadre de ses activités.
Fait
à : Vandoeuvre
Les Nancy Le : 21
05 2007
Déclarés en Préfecture de Meurthe & Moselle le : 22 05 2007
No d'annonce : 767
Paru au JO le : 01/09/2007
Récépissé de déclaration No : W543002503
Peuvent adhérer à l'association les personnes
physiques majeures et les personnes physiques mineures (sous réserve
d'autorisation de leurs représentants légaux).
Exclusion d’un membre : se reporter à
l’article 7 des statuts.
Les cotisations annuelles sont fixées par le Comité.
Une cotisation réduite est prévue pour les étudiants et personnes mineures.
Le Comité détermine quelles catégories de membres bénéficieront de la réduction
de la cotisation. Actuellement, cette réduction est accordée aux étudiants et
aux – de 18 ans.
Le montant de la cotisation normale est fixé à 20
€. Le montant de la cotisation réduite est fixé à 15 €.
La cotisation est exigible à partir du premier
mai et elle doit être réglée avant la fin du mois d’avril. Le trésorier
envoie une relance à ceux qui n'ont pas encore réglé leur cotisation au 15
avril.
L'exercice social de l'Association commence le 1er
janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre.
Les adhérents sont convoqués aux Assemblées Générales
Ordinaires et Extraordinaires par voie de courrier électronique ou lettre
simple. La convocation comporte l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. La
convocation sera aussi publiée sur le site « web » de
l’association.
Par défaut, les votes se feront à main levée. Si
un tiers des membres présents à l'assemblée générale en fait la demande, un
vote pourra s'effectuer à bulletin secret.
Les membres absents à l'assemblée peuvent voter par
correspondance, en envoyant leur vote sur les questions citées dans l'ordre du
jour par message électronique ou par courrier adressé au secrétaire.
Un membre peut se faire représenter par un autre en
lui donnant procuration. Le représentant disposera de la voix du mandataire
pour les votes lors de l'assemblée générale. Un membre ne peut pas avoir plus
de trois procurations.
Le président peut décider de lancer une
consultation ponctuelle s'il estime que le faible nombre de questions à traiter
ne nécessite pas une assemblée générale. La consultation ponctuelle fera
l'objet alors d'une discussion par messagerie électronique puis un vote également
par messagerie électronique , le « forum » pourra éventuellement
être utilisé.
Le Comité est constitué de :
Le comité est constitué d'au plus 7 membres. Chaque
membre est élu pour deux ans et est rééligible. L'élection des nouveaux
membres a lieu au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
S'il y a moins de candidats que de postes à
pourvoir, l'élection se déroule ainsi : le président propose chaque
candidat tour à tour à l'assemblée et chaque membre vote pour ou contre le
candidat. Le candidat est élu s'il a une majorité de voix pour.
S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir,
le scrutin se fera par bulletin écrit. Chaque votant rédige la liste des
candidats pour lesquels il vote, la liste ne devant pas dépasser le nombre de
postes à pourvoir. Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de
voix. En cas d'égalité, le président révèle alors son vote, exerçant ainsi
la prérogative qui lui donne une voix prépondérante.
Le comité est une instance réactive
dont le rôle est de gérer l’association et
de permettre d'apporter une réponse rapide aux questions urgentes. Les
membres du Comité doivent lire régulièrement leur messagerie électronique.
Dans le cas d'une indisponibilité prévue (congés par exemple), un membre du
Comité doit prévenir le Président ou le Secrétaire des dates
d'indisponibilité.
Un membre du Comité peut démissionner à tout
moment, après avoir averti les autres membres du Comité. sa démission ne provoque pas d'élection anticipée. Le Président
choisi le membre du comité chargé de le remplacer dans les fonctions qu’il
occupait.
Un membre du Comité peut être l'objet d'une procédure
d'exclusion. La procédure est lancée si deux autres membres du Comité en font
la demande. La proposition d'exclusion est soumise à un vote du Comité à
bulletins secrets et l'exclusion est effective si elle obtient les deux tiers
des voix.
Le siège de l'Association est fixé :
- Chez Mr Vessiot
Gilles, 13, Placette Senlis, 54 180 – Heillecourt - F
Il pourra être transféré par simple décision du
Comité.
29 5 2007
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Annexe 1 du règlement intérieur / 02 12 2009
Règlement des tombolas :
- Le lot le plus important ne peut pas être gagné par un membre du bureau ou par le gagnant du gros lot de l'année précédente...
- Le tirage au sort se fait parmi tous les adhérents à jour de leurs cotisations au moment du tirage de la tombola
- Si le tirage au sort désigne un adhérent absent,
le lot sera remis en jeu immédiatement, sauf si un pote peut lui prendre en
charge son lot pour lui donner ultérieurement. L’association ne garde aucun lot en dépôt et n’envoie en aucun cas de
lot par colis postal.
- Le Comité peu décider soit de la gratuité d’une tombola, soit de demander une participation financière.
- Dans tous les cas, si une tombola est ouverte aux non-adhérents, une participation financière leur sera demandée.
- L’association décline toute responsabilité en cas de malfaçon du lot, s’adresser directement au fabricant ou revendeur.
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